Tax implications non-resident buying France – Antibes 2026

Tax implications non-resident buying France – Antibes 2026 - tax implications non resident buying france

Acheter un appartement à Juan-les-Pins ou une villa au Cap d’Antibes depuis Londres, Munich ou Dubaï soulève rapidement une question centrale : quels impôts allez-vous payer en France, et à quel moment ? Les tax implications non-resident buying France se répartissent en quatre étapes : l’achat, la détention, la location et la revente. Chaque étape obéit à ses propres règles, qui dépendent de votre pays de résidence fiscale et de l’usage du bien.

Ce guide 2026 vous donne une vision claire et rassurante de la fiscalité achat immobilier France non-résident, appliquée au marché d’Antibes.

Temps de lecture : 7 minutes

Tax implications non-resident buying France – Antibes 2026

  1. Tax implications for a non-resident buying in France, les quatre temps fiscaux
  2. Ce qu’il faut payer au moment de l’achat
  3. Les impôts annuels de détention
  4. Impôt sur les revenus locatifs non-résident France
  5. IFI non-résident immobilier France, le seuil de 1,3 million d’euros
  6. Plus-value immobilière non-résident France
  7. Convention fiscale France double imposition immobilier
  8. Acheter en direct, en indivision ou via une SCI
  9. Comment nous accompagnons les acheteurs internationaux à Antibes
  10. Aller plus loin avec la fiscalité d’un achat en France
  11. FAQ

Tax implications for a non-resident buying in France, les quatre temps fiscaux

La fiscalité d’un bien français ne se résume pas aux frais payés le jour de la signature. Un non-résident fiscal qui devient propriétaire sur la Côte d’Azur entre dans un cycle d’obligations qui l’accompagne pendant toute la durée de détention.

Les impôts propriétaire non-résident France sont, pour l’essentiel, comparables à ceux d’un résident. Ce qui change, ce sont l’interlocuteur administratif, l’application des contributions sociales et le rôle de la convention fiscale bilatérale signée entre la France et votre pays.

Non-résident : quelle résidence fiscale ?

La notion clé est celle de résidence fiscale. Vous êtes considéré comme non-résident si votre foyer, votre activité principale ou le centre de vos intérêts économiques se situe hors de France.

Dans ce cas, votre impôt sur le revenu français relève du Service des impôts des particuliers non-résidents (SIPNR), rattaché à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), tandis que les impôts locaux restent gérés par le service des impôts du lieu où se trouve le bien, ici Antibes, dans les Alpes-Maritimes.

Le tableau suivant synthétise les principaux impôts à anticiper selon chaque étape, d’après les informations publiées par impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr et Notaires de France.

ÉtapeImpôt ou coût potentielPersonne concernéePoint à vérifier
Achat dans l’ancienDroits de mutation et frais d’acquisitionAcheteurPrix et localisation du bien
Achat dans le neufTVA immobilière éventuelle et frais réduitsAcheteur selon l’opérationNature du vendeur et du bien
DétentionTaxe foncière sur les propriétés bâtiesPropriétaireValeur cadastrale et commune
Résidence secondaireTaxe d’habitation sur les résidences secondairesPropriétaire ou occupantUsage du logement
Location nueImpôt sur les revenus fonciersBailleurCharges déductibles et convention fiscale
Location meubléeImposition des bénéfices (BIC)BailleurStatut professionnel ou non
Patrimoine élevéIFI au delà de 1,3 million d’eurosPropriétaire non-résidentValeur nette des biens français
ReventeImpôt sur la plus-value immobilièreVendeurDurée de détention et exonérations
Principaux impôts et coûts à anticiper, de l’achat à la revente

Ce qu’il faut payer au moment de l’achat

Frais d’acquisition dans le neuf et l’ancien

Les frais de notaire achat immobilier France étranger sont identiques à ceux d’un acheteur résident : la nationalité et la résidence fiscale ne modifient pas leur calcul. Ces frais d’acquisition regroupent principalement les droits de mutation à titre onéreux, reversés aux collectivités et à l’État, les émoluments du notaire et divers débours administratifs. Leur montant dépend surtout de la nature du bien, ancien ou neuf, et de son prix.

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Pour un bien neuf, Notaires de France indique que les frais représentent généralement environ 2 à 3 % du prix, sous réserve de l’opération concernée. C’est nettement moins que dans l’ancien, car la vente est en principe soumise à la TVA immobilière, déjà incluse dans le prix affiché par le promoteur, et non aux droits de mutation classiques.

L’achat immobilier neuf TVA non-résident France suit donc la même logique que pour un résident. Dans l’ancien, qui représente l’essentiel de l’offre dans le Vieil Antibes ou à Juan-les-Pins, les frais sont plus élevés. Nous vous recommandons de demander au notaire une estimation détaillée avant toute offre, afin de connaître le montant exact à prévoir en plus du prix.

Démarches pratiques pour les acquéreurs étrangers

Pour acheter un bien à Antibes en tant qu’étranger, fiscalité et démarches pratiques vont de pair : ouverture d’un compte bancaire, provenance des fonds, éventuelle procuration si vous ne pouvez pas être présent à la signature. Notaires de France rappelle qu’un conseil professionnel avant d’investir est indispensable, car les choix faits à l’achat influencent la fiscalité pendant la détention et à la revente.

Les impôts annuels de détention

Taxe foncière et budget annuel du propriétaire

La taxe foncière non-résident est due par tout propriétaire au 1er janvier de l’année, qu’il vive en France ou à l’étranger. Elle est calculée à partir de la valeur cadastrale du bien, à laquelle s’appliquent les taux votés par la commune et les collectivités. Son montant varie donc d’une ville à l’autre, et il est utile de demander l’avis de taxe foncière du vendeur pour l’intégrer à votre budget.

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires

La taxe d’habitation résidence secondaire étranger constitue le deuxième poste à anticiper. Selon impots.gouv.fr, la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, mais elle reste due pour les résidences secondaires.

Un non-résident qui conserve un appartement à Antibes pour ses séjours est donc généralement redevable de cette taxe. Dans les communes situées en zone tendue, la collectivité peut en outre voter une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Bon à savoir

La majoration en zone tendue dépend d’une délibération municipale. Renseignez-vous auprès du service des impôts local ou de la mairie avant l’achat pour estimer précisément le coût annuel de votre résidence secondaire sur la Côte d’Azur.

Acheter une résidence secondaire sur la Côte d’Azur, fiscalité comprise, suppose aussi de tenir à jour la déclaration d’occupation de vos biens sur votre espace impots.gouv.fr. Le propriétaire doit actualiser ces informations lorsque l’usage du logement change, par exemple s’il passe d’une occupation personnelle à une mise en location.

Impôt sur les revenus locatifs non-résident France

Location nue et location meublée : quel régime d’imposition ?

Les loyers tirés d’un bien situé en France sont imposables en France, y compris lorsqu’ils sont perçus par un non-résident. La plupart des conventions fiscales attribuent en effet le droit d’imposer les revenus immobiliers au pays où se situe le bien. Le régime dépend du type de location.

En location nue, les loyers relèvent des revenus fonciers. Vous déclarez les loyers encaissés et pouvez, selon le régime choisi, déduire certaines charges : intérêts d’emprunt, travaux d’entretien, taxe foncière, frais de gestion.

En location meublée, les revenus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), généralement sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). La location meublée non-résident Antibes imposition suit ces mêmes règles, que le logement soit loué à l’année ou en saisonnier. La location saisonnière fait par ailleurs l’objet d’une réglementation locale propre, à vérifier avant tout projet.

Taux d’imposition, prélèvements sociaux et déclarations

Les revenus perçus par un non-résident sont soumis à un taux minimum d’imposition, sauf s’il démontre que l’application du taux moyen calculé sur ses revenus mondiaux serait plus favorable. S’y ajoutent, selon les cas, des contributions sociales (prélèvements sociaux).

Service-public.gouv.fr précise que leur application dépend notamment de votre affiliation à un régime de sécurité sociale et des règles européennes applicables, ce qui concerne particulièrement les résidents de l’Union européenne et de l’Espace économique européen (EEE).

Le prélèvement à la source prend la forme d’acomptes calculés sur vos revenus fonciers ou BIC, et non d’une retenue opérée par le locataire. Chaque année, vous déposez une déclaration de revenus non-résident auprès du SIPNR.

IFI non-résident immobilier France, le seuil de 1,3 million d’euros

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne aussi les non-résidents. Pour eux, l’assiette se limite aux biens et droits immobiliers situés en France, ainsi qu’à la fraction immobilière de certaines participations dans des sociétés, comme une SCI.

D’après impots.gouv.fr, une déclaration est requise lorsque le patrimoine immobilier net taxable dépasse 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année.

Ce seuil peut être atteint plus vite qu’on ne le pense sur le marché premium du Cap d’Antibes, où les villas avec vue mer dépassent souvent ce niveau. Le patrimoine net s’entend après déduction de certaines dettes, notamment l’emprunt contracté pour l’acquisition, dans les limites prévues par le Code général des impôts.

Les conventions fiscales peuvent aussi modifier l’imposition, d’où l’intérêt d’une analyse personnalisée.

Plus-value immobilière non-résident France

À la revente, la plus-value réalisée par un non-résident est imposable en France dans des conditions comparables à celles d’un résident, sous réserve de la convention fiscale applicable. La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, majoré de certains frais et travaux justifiés. Des abattements pour durée de détention réduisent ensuite l’impôt et les prélèvements sociaux au fil des années.

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Certaines exonérations de plus-value existent pour les non-résidents, sous conditions strictes liées notamment à la durée de détention, à l’ancienne résidence en France et à la nature du bien. Selon votre pays de résidence et le montant de la vente, la désignation d’un représentant fiscal peut être exigée. L’impôt est en principe calculé et prélevé par le notaire lors de la signature de l’acte de vente.

Important

Conservez dès l’achat l’acte notarié, les factures de travaux réalisés par des entreprises et tous les justificatifs de frais. Ces documents permettent de majorer le prix d’acquisition et donc de réduire la plus-value imposable lors de la revente.

Convention fiscale France double imposition immobilier

La France a signé de nombreuses conventions fiscales bilatérales, dont la convention fiscale franco-britannique et la convention fiscale franco-américaine. Elles déterminent quel pays peut imposer chaque type de revenu et organisent l’élimination de la double imposition. Pour l’immobilier, le principe général est simple : la France impose les loyers et les plus-values des biens situés sur son territoire.

Votre pays de résidence prend ensuite en compte cet impôt français, le plus souvent par un crédit d’impôt égal à l’impôt payé en France, ou par une exonération avec maintien de la progressivité. Vous évitez ainsi de payer deux fois l’impôt sur le même revenu.

Chaque convention comporte cependant ses particularités, qu’il faut vérifier sur impots.gouv.fr ou avec un conseiller fiscal de votre pays.

Acheter en direct, en indivision ou via une SCI

Le choix de la structure de détention est l’une des décisions les plus structurantes. L’achat en direct reste la solution la plus simple et la plus lisible. L’indivision s’applique automatiquement lorsque plusieurs personnes achètent ensemble, par exemple un couple non marié.

La société civile immobilière (SCI) facilite la gestion à plusieurs et la transmission progressive des parts, mais elle entraîne des obligations comptables et une fiscalité qui dépend de son régime, à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.

La question successorale doit aussi être anticipée. Le droit français protège certains héritiers par la réserve héréditaire, une notion souvent méconnue des acheteurs anglo-saxons, habitués à la liberté testamentaire. Le règlement européen sur les successions permet à certains étrangers de choisir la loi de leur nationalité, mais les effets réels dépendent de chaque situation.

Avant de signer, voici les points que nous vous invitons à examiner avec votre notaire :

  • votre pays de résidence fiscale et la convention fiscale applicable
  • l’usage prévu du bien : résidence secondaire, location nue ou location meublée
  • votre exposition potentielle à l’IFI
  • la fiscalité d’une revente future
  • le mode de détention le plus adapté à votre projet familial et successoral

Comment nous accompagnons les acheteurs internationaux à Antibes

DESCHAMPS IMMOBILIER accompagne depuis 25 ans les acquéreurs français et internationaux à Antibes, Juan-les-Pins et au Cap d’Antibes. Nous ne nous substituons pas au notaire ni au conseiller fiscal, mais nous vous aidons à poser les bonnes questions dès la recherche, à réunir les documents utiles sur la taxe foncière et les charges de copropriété, et à coordonner les échanges avec les professionnels compétents.

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Un seul interlocuteur vous suit du premier email jusqu’à la remise des clés, avec un accompagnement en anglais et à distance avant votre déplacement.

Aller plus loin avec la fiscalité d’un achat en France

En résumé, la fiscalité d’un achat en France pour un non-résident est prévisible dès lors qu’on la découpe par étapes : frais d’acquisition à l’achat, taxe foncière et taxe d’habitation pendant la détention, impôt sur les loyers en cas de location, IFI au delà de 1,3 million d’euros et plus-value à la revente.

La convention fiscale de votre pays complète ce cadre en évitant la double imposition. Anticiper ces paramètres avant l’achat, c’est sécuriser la rentabilité et la transmission de votre bien sur la Côte d’Azur.

FAQ

Un non-résident peut-il obtenir un crédit immobilier en France pour acheter à Antibes ?

Oui, plusieurs banques françaises financent des acquéreurs non-résidents. Les conditions sont souvent plus exigeantes qu’en France, notamment en matière d’apport et de justificatifs de revenus, et elles varient selon le pays de résidence.

Faut-il être présent physiquement à la signature chez le notaire ?

Non, il est possible de signer par procuration. Le notaire vous transmet un modèle de procuration à signer, parfois devant une autorité de votre pays, ce qui permet de finaliser l’achat sans déplacement.

Comment payer la taxe foncière depuis l’étranger ?

Le paiement s’effectue en ligne depuis votre espace particulier sur impots.gouv.fr, par prélèvement ou paiement direct. Il est recommandé d’activer cet espace dès l’achat pour recevoir vos avis dans les délais.

Que se passe-t-il si je deviens résident fiscal français après l’achat ?

Vous relevez alors des règles applicables aux résidents, avec une imposition sur vos revenus mondiaux. Votre bien peut aussi devenir votre résidence principale, ce qui modifie notamment la taxe d’habitation et les règles d’exonération de plus-value.

Les charges de copropriété sont-elles déductibles des loyers ?

En location nue au régime réel, la part des charges de copropriété non récupérable auprès du locataire est en principe déductible des revenus fonciers. En location meublée, elles sont prises en compte dans le calcul du résultat BIC.